Représailles

Tout traitement défavorable subi par un lanceur d'alerte à la suite d'un signalement — par exemple un licenciement, une rétrogradation, du harcèlement, des missions dégradées ou une exclusion d'une promotion. La loi sur les lanceurs d'alerte interdit les représailles, et les menaces et tentatives de représailles sont également illégales. Si un lanceur d'alerte subit néanmoins des représailles, il a droit à une indemnisation, et la charge de la preuve peut être inversée, obligeant l'employeur à démontrer que le traitement n'était pas lié au signalement. La protection s'applique lorsque le lanceur d'alerte croyait de bonne foi à l'exactitude des informations.