Sous-traitant

Une entreprise ou une personne qui traite des données à caractère personnel pour le compte d'un responsable du traitement et selon ses instructions — par exemple un fournisseur de cloud, un cabinet de paie ou un système RH. Le sous-traitant ne peut pas utiliser les données à ses propres fins et doit satisfaire aux exigences du RGPD en matière de sécurité et de confidentialité. La relation doit être régie par un contrat de sous-traitance écrit. Si le sous-traitant fait appel à des sous-traitants ultérieurs, l'autorisation du responsable du traitement est requise.